La décision de la Cour de Cassation rendue en novembre 2018 a généré la panique au sein des startups qui ont privilégié le statut autoentrepreneur au contrat de travail. Mais GettGuard n’est pas concernée car l’entreprise a choisi un mode de fonctionnement inédit pour une plateforme numérique.
Pourquoi GettGuard ne craint pas la remise en cause du statut des travailleurs des plateformes digitales?
Delivroo et Uber fonctionnent avec des autoentrepreneurs. Ils ont choisi un modèle à leur risque et péril, aujourd’hui, ce modèle est remis en cause. Ils risquent de lourdes amendes en requalification de leurs livreurs/chauffeurs en contrat de travail CDI à temps complet.
Gettguard en tant que plateforme a préféré un modèle économique atypique : pour chaque mission proposée, un contrat de travail signé.
De ce fait, GettGuard a été visionnaire en anticipant la décision de la Cour de Cassation rendue le 28 novembre 2018 qui a requalifié un livreur « Take it Easy » en salarié. On se souviendra aussi du litige pour travail dissimulé avec l’URSAFF qui est toujours en cours contre UBER…
La société GettGuard a donc choisi le bon modèle, en payant ses charges et ses impôts en France et en délivrant un bulletin de paie à chacun de ses agents. En effet c’est développement plus complexe, certes, mais qui assure une garantie et protection sociale à l’entreprise et au salarié.
Il s’agit du seul modèle raisonnable qui permet à chacun d’avoir la sécurité du salariat et la souplesse d’une plateforme.