Taxe CNAPS représente une recette de 30 millions d’euros pour l’État chaque année. Source : ASSEMBLÉE NATIONALE
Que vous faites appel à une société de sécurité et de surveillance, un détective privé ou autres prestataires de sécurité privée, à partir du 1er janvier 2020 vous n’aurez plus à payer la taxe CNAPS.
C’est quoi la taxe CNAPS?
La taxe CNAPS est une contribution sur les activités privées de sécurité. Elle existe depuis le 1er janvier 2012 afin de financer le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
La taxe CNAPS s’élève à 0,40 % sur le montant hors taxe des prestations réalisées. Elle est donc soumise à la TVA. Enfin, cette somme apparaît sur chaque facture de professionnel exerçant une activité de sécurité privée.
Suppression de la taxe CNAPS à compter du 1er janvier 2020
C’est une très bonne nouvelle: d’un côté c’est du gain de temps pour les professionnels de la sécurité, de l’autre c’est une petite économie financière pour les clients.
Clients, restez attentifs à vos factures
GettGuard s’engage toujours à entretenir des relations loyales et transparentes avec ses clients.
C’est pourquoi, nous allons rembourser la taxe CNAPS à nos clients qui ont réservé à l’avance leurs prestation de sécurité pour 2020. Ainsi les nouvelles factures seront à jour et sans cette taxe à partir du 1er Janvier 2020.
Alors faites attention à vos factures! Vérifiez toujours les montants à payer. En fin de compte, si vous n’êtes pas satisfait de la transparence de votre prestataire de sécurité, n’hésitez pas à le changer. Faites appel à GettGuard, votre partenaire de confiance !
