Au 1er janvier 2020, les dispositions de l‘avenant du 11 janvier 2019 à l’accord du 5 mai 2015 deviennent obligatoires. Ces dispositions sont relatives aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile et s’appliquent ainsi à tous les employeurs et tous les salariés du secteur.
Sont exclus de cet accord les activités cynophiles de détection d’explosifs, puisque cette activité est non inscrite dans le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2020 pour les agents cynophiles ?
Plus d’obligation de mutuelle
Cet accord affermit l’aspect éventuel et optionnel de l’assurance santé pour le chien, certes, mais elle conserve la valeur de l’indemnité forfaitaire à l’agent pour amortissement et d’entretien du chien.
Prime de « chien »
Les agents de sécurité cynophile bénéficient d’une indemnité forfaitaire mensuelle. En effet, cette prime correspond aux dépenses d’entretien, de matériel canin et de santé du chien. Elle est égale à 1,13 € par heure de vacation effectuée par l’équipe homme-chien.
À savoir : l’entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la grille des salaires réévalue cette indemnité d’un taux égal à celui de l’évolution de la grille.
Indemnité de transport de chien
L’agent cynophile perçoit une indemnité de transport pour chaque vacation réalisée avec son chien. A noter, uniquement les déplacements nécessitant de la présence du binôme bénéficient de cette prime.
L’indemnité de transport chien correspond à la distance entre le domicile et le site d’affectation de l’agent. Elle est due sous justification de l’utilisation du véhicule.
Maintien des compétences des agents de sécurité cynophile
Tous les six mois, les entreprises de sécurité doivent inscrire et planifier leurs agents cynophiles dans un établissement de formation habilité.
Cette formation est nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle. La réglementation en vigueur détermine le programme pour le maintien et l’actualisation des compétences pour les activités cynophiles.
Pour chaque séance d’entraînement, l’organisme de formation livre une attestation. Le volume horaire annuel de l’entraînement doit être au minimum de 21 heures par équipe cynophile. Les heures de formation sont rémunérés car elles sont considérées comme temps de travail effectif. Du coup, les agents cynophiles bénéficient aussi de l’indemnité de transport.
